Notaire en droit international à Nice
Les événements familiaux ont souvent des conséquences juridiques et patrimoniales importantes. Mariage, PACS, séparation, succession, donation ou transmission du patrimoine nécessitent parfois d’anticiper, d’organiser ou de sécuriser des décisions qui engagent l’avenir.
L’Office Notarial Froumessol vous accompagne dans ces différentes étapes en tenant compte de votre situation familiale, de votre patrimoine et de vos objectifs.
Vous accompagner lorsque votre situations dépasse les frontières
Une situation internationale peut concerner aussi bien la famille que le patrimoine ou l’immobilier. La résidence dans un autre pays, la localisation d’un bien à l’étranger ou la nationalité des personnes concernées peuvent nécessiter une coordination particulière. L’office intervient régulièrement sur des dossiers présentant un élément d’extranéité et accompagne ses clients dans leurs démarches en France, en lien lorsque cela est nécessaire avec des conseils situés à l’étranger.
Successions internationales
Une succession peut présenter une dimension internationale lorsque le défunt, les héritiers ou certains biens sont situés dans différents pays. L’office accompagne les familles dans le traitement de ces dossiers et dans la coordination des démarches nécessaires en France.
Procurations établies à l’étranger
Lorsqu’un client réside à l’étranger ou ne peut pas se déplacer, certaines démarches peuvent nécessiter l’établissement d’une procuration. L’office accompagne la préparation des documents nécessaires afin de faciliter la réalisation de l’acte en France.
Acquisition immobilière en France par un non-résident
L’office accompagne les personnes résidant à l’étranger qui souhaitent acquérir un bien immobilier en France. Il intervient dans la préparation et la sécurisation des actes nécessaires à l’opération et prend en compte les particularités liées à la situation internationale de l’acquéreur.
Coordination avec des conseils étrangers
Certains dossiers nécessitent l’intervention de professionnels établis dans plusieurs pays. L’office peut coordonner ses démarches avec les conseils étrangers afin d’assurer le suivi du dossier et la cohérence des opérations réalisées en France.
Vente immobilière impliquant un non-résident
La vente d’un bien situé en France par un propriétaire résidant à l’étranger peut nécessiter une organisation particulière du dossier. L’office accompagne les différentes étapes de l’opération et facilite les échanges lorsque le vendeur ne peut pas être présent en France.
Testament & protection des proches
Rédiger un testament permet d’organiser certains aspects de sa succession et d’exprimer ses volontés dans le respect des règles applicables. Le notaire conseille également sur les solutions permettant de mieux protéger un conjoint, un partenaire ou d’autres proches.
Une équipe multilingue
La dimension internationale de l’office repose aussi sur les compétences linguistiques complémentaires de l’équipe. Les clients peuvent notamment être accompagnés en français, anglais et allemand, avec également des connaissances en italien au sein de l’office.
Les questions que vous vous posez le plus souvent?
Certaines démarches soulèvent des questions très concrètes. Voici quelques situations
dans lesquelles l’Office Notarial Froumessol peut vous accompagner.
Je réside à l’étranger, puis-je acheter un bien immobilier en France ?
Oui. L’office accompagne régulièrement des clients non-résidents dans leurs acquisitions immobilières en France et organise le dossier en tenant compte de leur situation.
Dois-je venir en France pour signer un acte ?
Selon la nature de l’acte et la situation du dossier, certaines démarches peuvent être réalisées à distance ou au moyen d’une procuration. L’office vous indiquera les modalités possibles selon votre situation.
Comment régler une succession lorsque des héritiers vivent à l’étranger ?
Une succession peut nécessiter des échanges et démarches dans plusieurs pays lorsque certains héritiers ou biens sont situés à l’étranger. L’office accompagne la partie française du dossier et peut coordonner les démarches avec des conseils étrangers lorsque cela est nécessaire.
Peut-on établir une procuration depuis l’étranger ?
Oui, selon les démarches à accomplir et les conditions applicables au dossier. L’office vous précisera la forme de procuration nécessaire.
L’office peut-il échanger avec mon conseil à l’étranger ?
Oui. L’office notarial Julie Froumessol coordonne régulièrement des dossiers avec des conseils étrangers.
Dans quelles langues puis-je être accompagné ?
L’équipe peut accompagner ses clients en français, anglais et allemand. Certains membres disposent également de connaissances en italien.
Nos conseils en droit international
Succession internationale, acquisition immobilière en France, non-résidence ou procuration établie depuis l’étranger : retrouvez nos articles et informations pratiques pour mieux comprendre les démarches comportant une dimension internationale.
Vous souhaitez nous parler de votre situation ?
Notre équipe est à votre écoute pour comprendre votre situation et vous accompagner dans vos démarches.