Notaire en droit des sociétés à Nice
De la création de votre entreprise à la transmission de votre patrimoine professionnel, l’Office Notarial Froumessol conseille et accompagne dirigeants, associés, repreneurs et investisseurs à chaque étape de la vie de leur société. Nos actes authentiques et notre expertise juridique sécurisent durablement vos opérations économiques.
Accompagner la vie juridique et financière de votre entreprise
La vie d’une société peut nécessiter de nombreuses opérations juridiques, depuis sa constitution jusqu’à sa transmission ou sa dissolution. L’Office Notarial Froumessol accompagne ses clients dans la préparation et la formalisation de ces opérations, en tenant compte à la fois de la structure de la société, de la situation des associés et des objectifs poursuivis.
Création de société
Le choix de la structure et la rédaction des actes de constitution doivent être adaptés au projet, aux associés et à l’organisation envisagée. L’office accompagne les créateurs d’entreprise dans les opérations notariales liées à la constitution de leur société.
Augmentation & réduction de capital
L’évolution d’une société peut conduire à modifier son capital. L’office accompagne les opérations d’augmentation ou de réduction de capital ainsi que les actes et formalités qui en découlent.
Création & vie d’une SCI
La société civile immobilière peut répondre à différents objectifs liés à la détention, à la gestion ou à la transmission d’un patrimoine immobilier. L’office accompagne la création de SCI ainsi que les différentes opérations pouvant intervenir au cours de sa vie.
Lorsque la SCI s’inscrit dans une réflexion plus globale sur l’organisation ou la transmission du patrimoine :
Réorganisation de société
Évolution de l’activité, arrivée ou départ d’un associé, modification de l’organisation ou préparation d’une transmission peuvent nécessiter une réorganisation juridique de la société. L’office intervient dans la mise en œuvre des opérations adaptées à la situation.
Cession de parts sociales ou d’actions
L’entrée ou la sortie d’un associé peut nécessiter la cession de parts sociales ou d’actions et la réalisation des formalités correspondantes. L’office accompagne la préparation et la sécurisation juridique de ces opérations.
Dissolution & clôture de SCI ou de société
Rédiger un testament permet d’organiser certains aspects de sa succession et d’exprimer ses volontés dans le respect des règles applicables. Le notaire conseille également sur les solutions permettant de mieux protéger un conjoint, un partenaire ou d’autres proches.
Apports
Des biens ou droits peuvent être apportés à une société lors de sa création ou au cours de son existence. L’office intervient dans les opérations d’apport nécessitant un acte notarié et dans leur formalisation juridique.
Transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise peut avoir des conséquences à la fois professionnelles, familiales et patrimoniales. L’office accompagne les opérations de transmission et peut les inscrire, lorsque cela est nécessaire, dans une réflexion plus globale sur le patrimoine du dirigeant et de sa famille.
Et, lorsqu’il existe un véritable enjeu familial :
Les questions que vous vous posez le plus souvent?
Certaines démarches soulèvent des questions très concrètes. Voici quelques situations
dans lesquelles l’Office Notarial Froumessol peut vous accompagner.
Pourquoi créer une SCI ?
Une SCI peut notamment être envisagée pour organiser la détention ou la gestion d’un patrimoine immobilier. Son intérêt dépend toutefois de la situation des associés, du patrimoine concerné et des objectifs poursuivis.
Peut-on créer une SCI en famille ?
Oui. Une SCI peut réunir plusieurs membres d’une même famille, notamment autour d’un patrimoine immobilier. Sa constitution doit toutefois être pensée en fonction de l’organisation souhaitée et des règles de fonctionnement retenues.
Comment céder des parts de SCI ?
Une cession de parts nécessite notamment de tenir compte des statuts de la société, des associés concernés et des formalités applicables. L’office accompagne la préparation et la formalisation de l’opération.
Peut-on transmettre les parts d’une SCI à ses enfants ?
La transmission de parts sociales peut s’inscrire dans une stratégie de transmission patrimoniale. Les modalités doivent être étudiées en fonction de la situation familiale et du patrimoine.
Que se passe-t-il lorsqu’un associé souhaite quitter la société ?
Selon la structure et la situation, le départ d’un associé peut notamment conduire à une cession de parts ou à d’autres opérations juridiques. Les modalités sont à examiner au regard des statuts et de la situation de la société.
Comment fermer une SCI ?
La fin d’une SCI implique plusieurs étapes juridiques. La dissolution constitue une étape préalable avant les opérations nécessaires à la clôture de la société.
Comment préparer la transmission de son entreprise ?
Une transmission mérite d’être anticipée afin de tenir compte de la société elle-même mais également de la situation du dirigeant, de sa famille et de son patrimoine.
Nos conseils en droit immobilier
Achat, vente, copropriété, servitudes ou division : retrouvez nos articles et informations pratiques pour mieux comprendre les différentes étapes d’une opération immobilière et anticiper les points de vigilance.
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